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Bon à savoir

Textes vérifiés le 27 septembre 2026.

Dernière modification prise en compte : décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025, en vigueur le 28 décembre 2025.

Ces informations ne constituent pas un avis juridique. Vérifiez les textes officiels cités ou faites-vous accompagner.

Exemption par étude de TRI

L'arrêté du 7 avril 2023 (annexe 1) tient l'absence de rentabilité pour avérée lorsque le TRI, arrondi à l'année supérieure, est strictement supérieur à 10 ans.

Un TRI brut de 9,1 ans devient 10 ans et ne suffit pas ; un TRI brut de 10,01 ans devient 11 ans et suffit.

Le code parle d'un TRI « inférieur à dix ans » pour l'exception : à exactement 10 ans, nous considérons que l'exemption n'est pas acquise.

Formule officielle (annexe 1)

TRI = S / (Σénergie Génergie × Cénergie)

TRI : entier arrondi au chiffre supérieur, en années. S = I − A. I = coût le plus faible d'au moins deux devis réels portant la mention obligatoire. Génergie = G × moyenne des consommations des deux dernières années de chacun des systèmes techniques qui seront reliés au BACS, avant son installation (kWh d'énergie finale). G = 15 % ou valeur d'audit. Cénergie = coût moyen facturé l'année du calcul.

Devis (minimum 2)

Le présent devis est émis uniquement au regard de l'obligation décrite aux articles R. 175-1 à R.175-5-1 du code de la construction et de l'habitation et n'inclut pas de matériels ou prestations qui ne sauraient entrer dans le champ de cette obligation.

Pourquoi c'est important : l'arrêté ne retient pour le calcul que des devis qui portent cette mention.

Elle garantit que le devis ne couvre que le BACS, sans matériel en plus qui gonflerait le montant. Vérifiez-la sur vos devis avant de calculer.

Le texte impose de déduire les aides dès qu'elles sont possibles.

Laissez vide pour appliquer 15 %, la valeur fixée par l'arrêté.

Mettez une autre valeur seulement si un audit énergétique la justifie.

Systèmes reliés

Dans un bâtiment existant, l'exemption s'apprécie pour les systèmes de chauffage ou de climatisation qui dépassent le seuil ; les autres systèmes techniques ne sont reliés que si leur connexion a un TRI inférieur à dix ans (R. 175-2 II 2° et 4° ; FAQ 21). Dans un bâtiment neuf, tous les systèmes techniques sont reliés (R. 175-2 II 1° et 3°). FAQ 23 : le remplacement d'un équipement, une chaudière par exemple, n'entre pas dans le coût I ; seule sa régulation y entre.

Demander 2 devis à des intégrateurs

Décrivez votre bâtiment : nous étudions votre demande et revenons vers vous par e-mail.

Nous vous proposons, si vous le souhaitez, des intégrateurs adaptés.

Nous ne transmettons vos coordonnées à aucun intégrateur sans votre accord.

Pour une étude d'exemption, demandez que chaque devis porte la mention prévue par l'annexe 1 de l'arrêté du 7 avril 2023.

Le formulaire reprend les puissances calculées si vous venez de l'outil.

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