Bon à savoir
Textes vérifiés le 27 septembre 2026.
Dernière modification prise en compte : décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025, en vigueur le 28 décembre 2025.
Ces informations ne constituent pas un avis juridique. Vérifiez les textes officiels cités ou faites-vous accompagner.
Inspection périodique du BACS
L'inspection a lieu à l'initiative du propriétaire du BACS.
Pour un BACS commun à plusieurs propriétaires, le syndicat de copropriété s'en charge (guide p. 18).
Elle comprend une visite sur une installation en marche (arrêté, art. 3).
Elle porte sur quatre points : l'analyse fonctionnelle lors de la première inspection, le bon fonctionnement, le respect des exigences de R. 175-3 et le paramétrage, et des recommandations (R. 175-5-1).
La personne qui inspecte remet son rapport dans un délai d'un mois.
Le propriétaire le conserve dix ans.
Les textes ne fixent pas de qualification pour l'inspecteur.
La FAQ 30 juge pertinent de choisir un tiers indépendant des fabricants et installateurs.
- Fréquence de 5 ans au plus (arrêté art. 5)
- 2 ans au plus après installation ou remplacement du BACS ou d'un système relié
- 1re inspection au plus tard des BACS en place au 08/04/2023 : 1er janvier 2025
Check-list documents (annexe 2 et R. 175-5-1)
Préparez ces documents avant la visite.
L'inspecteur vous les demandera.
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Nous ne transmettons vos coordonnées à aucun intégrateur sans votre accord.
Pour une étude d'exemption, demandez que chaque devis porte la mention prévue par l'annexe 1 de l'arrêté du 7 avril 2023.
Le formulaire reprend les puissances calculées si vous venez de l'outil.